Éthique et SHS

Jean-Luc Demonsant (PUD-T, MSHS-T, Toulouse), Borbála Göncz (PUD-T, MSHS-T, Toulouse), Wilda Jean Baptiste (LISST, Toulouse), Julien Tardieu (MSHS-T, Toulouse), Najla Touati (LISST, Toulouse)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Jardé en 2012 et du règlement européen relatif à la protection des données en 2018, la manipulation de données en Sciences Humaines et Sociales (SHS) soulève des préoccupations concernant la protection des données et des individus. L’utilisation de données sensibles et la collecte de données dans le cadre d’enquêtes ou d’expérimentations en laboratoire sont désormais réglementées par divers protocoles spécifiques tels que la RGPD, le CER, le CPP et le PGD. Cependant, ingénieur.e.s et chercheur.se.s ne sont pas toujours à l’aise ou bien formés avec ces protocoles. Dans ce contexte, dess journées ont offert une occasion de réflexion sur l’éthique de la recherche en SHS, en se basant sur les expériences partagées. 



Les journées annuelles constituent un moment fort de la vie de MATE-SHS, réseau métier de l’Institut national des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS. Elles sont un moment d’échanges pendant lequel la communauté du réseau – ingénieur.e.s et chercheur.se.s – se retrouve autour d’une thématique transversale. Il s’agit d’un moment privilégié de discussion, de transmission et de construction des pratiques professionnelles du métier.

Frédérique Mélanie-Becquet, représentant le réseau MATE-SHS, et Cécile Fabre, directrice de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse (MSHS-T), ont inauguré les journées annuelles. Michel Grossetti, chercheur en sociologie (CNRS, LISST) et animateur de l’atelier du LabEx SMS “Éthique et déontologie de la recherche”, a introduit la thématique de la journée.

Rappel du cadre réglementaire sur la protection des données et des personnes

Dans un premier temps, pour rappeler le cadre réglementaire, et notamment en ce qui concerne la protection des données, Sarah Pauloin (déléguée à la protection des données à l’Université de Paris Cité et coordinatrice du Groupe de travail Recherche du réseau des DPO de l’ESR, SupDPO) a parlé du règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, concernant la recherche scientifique qui impliquent le traitement de données à caractère personnel.

Présentant les démarches à réaliser par le chercheur pour répondre aux exigences de cette réglementation, elle rappelle le rôle du délégué à la protection des données (DPO) pour accompagner les chercheurs à se conformer à cette réglementation, ainsi que l’articulation entre « éthique de la recherche » et « conformité au RGPD ».

Photographie de rawpixel.com, Freepik.com

Concernant la protection des personnes, Alice René (responsable pour l’éthique opérationnelle au CNRS, Pôle Réglementation et Bioéthique de l’INSB) a évoqué les questions éthiques qui relèvent d’un passage devant un CPP (Comités de protection des personnes) au regard de la loi Jardé, ainsi que les obligations qui en découlent pour le chercheur et l’accompagnement par le pôle Éthique du CNRS. Quel qu’en soit le champ disciplinaire, les projets de recherche peuvent en effet soulever des questions éthiques dès que cela implique la personne humaine. Cela concerne notamment la protection des personnes volontaires dans les projets de différents domaines scientifiques, même en SHS : que ce soit l’utilisation d’éléments du corps humains (salive, sang, cellules, ADN…) ou une recherche menée chez l’être humain (enquêtes, questionnaires, étude comportementale, imagerie non invasive…).

Sécurité et protection des données

Après ce rappel sur le cadre réglementaire, Sophie Corré (ingénieure en informatique, déléguée sécurité informatique au CNRS, MSHS-T) a parlé de la protection des données sous l’angle de la sécurité informatique en évoquant les bonnes pratiques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement des données, des ordinateurs, etc.).

Retours d’expériences sur des dépôts de dossier RGPD, CER et/ou CPP

La seconde partie de l’après-midi était consacrée aux discussions avec des retours d’expériences de chercheurs en SHS sur des dépôts de dossier RGPD, CER et/ou CPP.

Les intervenants, en soulignant les aspects éthiques de leurs démarches en tant que chercheurs, ont initié une discussion et une réflexion collective sur ces questions, en présence des intervenants spécialisés dans le RGPD et le CPP. Stéphane Cezera (ingénieur en informatique à la Toulouse School of Economics, TSE-R), Olivia Troupel (maîtresse de conférences en psychologie du développement de l’enfant à l’Université Toulouse – Jean Jaurès, LISST), François Sicot (professeur des universités en sociologie de la santé à l’Université Toulouse – Jean Jaurès, LISST) et Samuel Legris (doctorant en sociologie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, TREE) ont partagé les difficultés rencontrées lors du dépôt de projets, parfois avec des contradictions entre les objectifs et les démarches scientifiques attendus, ainsi que les multiples démarches auprès des différents interlocuteurs (DPO, CER, CPP) perçues comme des lourdeurs administratives par les chercheurs.

Les échanges entre les chercheurs et les différents intervenants ont permis de rappeler l’objectif de ces démarches, qui vise à protéger les individus. Le manque de ressources, ainsi que la charge de travail supplémentaire générée par le passage devant les CPP et CER, ont également été abordés.

Vie du réseau Mate-shs

Enfin, une dernière session, le vendredi matin, ouvrait le sujet de l’éthique vers les questions de l’intégrité scientifique et les outils et pratiques de la science ouverte en termes de réutilisation, gestion et partage de données avec l’introduction thématique de Victor Gay (chercheur en économie au Toulouse School of Economics TSE – Institute of Advanced Studies Toulouse IAST, TSE-R)

Un bilan du fonctionnement de l’infrastructure de recherche PROGEDO par son directeur Sébastien Oliveau a été suivi d’un bref rappel par Jean-Luc Demonsant (ingénieur de la Plateforme Universitaire de Données de Toulouse PUD-T, MSHS-T) des différentes possibilités de partage de données suivant leur niveau d’anonymisation : du dépôt de données pseudonymisées à l’ADISP-PROGEDO (Archives de Données Issues de la Statistique Publique) à l’accès aux données confidentielles par le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD).

Logo de l’infrastructure de recherche PROGEDO

Un retour d’expérience sur l’accès aux données à travers le CASD a été fait par Wilda Jean-Baptiste (ingénieure en production traitement et analyse de données au CNRS, LISST). La matinée s’est terminée par la présentation des principaux résultats d’une enquête locale sur la gestion des données de recherche sur le site toulousain par les ingénieurs de la PUD-T, Jean-Luc Demonsant et Borbala Göncz.

Conclusion et fin des journées annuelles

A la fin de ces journées, une visite de la plateforme technologique Cognition, Comportements et Usages (CCU) de la MSHS-T par Julien Tardieu (ingénieur de recherche en psycho-acoustique et responsable de CCU, CNRS, MSHS-T), dédiée à la recherche sur le comportement humain à travers la collecte de données comportementales, physiologiques et subjectives, a eu lieu.


Il y a eu 95 inscrits pour ces journées dont 25 toulousains, avec une majorité qui était présents en personne (38 inscrits ont suivi en ligne). 62 ingénieurs principalement de la BAP D, avec quelques BAP E et F se sont inscrits ainsi que 11 chercheurs et enseignants-chercheurs et 10 doctorants. 65 inscrits faisaient partie du réseau. La discipline la plus représentée était la sociologie (45 inscrits), mais la science politique, la géographie, la linguistique, l’économie, les sciences de l’information et de la communication, et la science de l’éducation étaient également présentes.



Citer ce billet
Najla Touati (2023, 13 novembre). Éthique et SHS. Questions de recherches. Consulté le 24 juin 2024, à l’adresse https://recherches.hypotheses.org/1089

Najla Touati

Ingénieure d'étude - Géomatique au laboratoire LISST

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