Quelle prise en charge par les politiques publiques des « premières lignes » de l’agriculture ?
Ces dernières années, les effectifs des agriculteur·trice·s exploitant·e·s ont fortement diminués passant d’environ 1,2 millions en 1979 à 400 000 en 2020 et la part du travail familial n’a cessé de baisser au sein des exploitations. A l’inverse, on observe depuis près de 60 ans une salarisation massive de la main-d’œuvre agricole. Aujourd’hui, la France compte environ 987 000 actifs salariés non familiaux, embauchés directement par l’exploitant ou par l’intermédiaire de sociétés spécialisées.
Compte-rendu de l’intervention de Loïc Mazenc lors de la journée recherche du LabEx SMS – 13 mai 2024
Il présentait ses travaux de recherche en cours.
Loïc MAZENC, post-doctorant du LabEx SMS à l’UMR AGIR (INRAE)
En mars 2020, suite à la pandémie du Covid-19, le ministre de l’Agriculture a mis en place des politiques publiques d’urgence pour faire face à la pénurie de main d’œuvre agricole. Malgré la prédominance actuelle du salariat agricole, ses mesures ont été adressées aux chef·fe·s d’exploitations et aux employeurs.
Comment expliquer la sous-représentation et le manque de prise en compte des salarié·e.s agricoles dans les politiques publiques du secteur, alors même que ces dernier·es sont destiné·es à peser de plus en plus dans l’agriculture française et européenne ? Quels sont les effets de ce sous-dimensionnement des politiques publiques sur la représentation politique de la population des salarié·e·s agricoles ?
Pour tenter de répondre à cette question, Loïc Mazenc, post-doctorant en sociologie au laboratoire AGIR de l’INRAE, s’est concentré sur une des politiques publiques centrale de l’agriculture européenne : la PAC (Politique Agricole Commune) et plus particulièrement la conditionnalité sociale de cette dernière, instaurée en 2023.
Qu’est-ce que la PAC ?
La PAC (Politique Agricole Commune) est une politique agricole mise en œuvre par l’Union Européenne pour soutenir les agriculteur·trice·s de ses états membres. Elle représente en moyenne 74% des revenus des agriculteur·trice·s en France ce qui correspond à environ 30 000 € d’aide par an et par exploitation.
Depuis 2005, les agriculteur·trice·s doivent se conformer au principe d’éco-conditionnalité qui les contraint à respecter certains critères environnementaux, pour pouvoir toucher ces subventions.

Sur le même principe, l’Union Européenne a inclus en 2023 une conditionnalité sociale imposant aux employeur·se·s de respecter certaines conditions vis-à-vis de leur salarié·e·s pour ne pas être sanctionné·e·s sur leurs aides.
Le sous-dimensionnement des politiques publiques relatives au salariat agricole
Avec ses recherches, Loïc Mazenc souhaite comprendre ce que la conditionnalité sociale peut nous révéler sur la représentation des salarié·e·s agricoles dans ce secteur à l’échelle européenne et nationale.
En février 2024, il a démarré une enquête d’une durée d’un an qu’il a structuré en 2 volets d’analyse :
- L’histoire de la conditionnalité comme processus social : quels processus et acteur·trice·s ont été impliqués dans sa création, sa construction et sa négociation ?
- Sa mise en application actuelle : est-elle cohérente avec la proposition initiale ? Induit-elle des tensions et comment sont-elles formalisées par les différentes catégories d’acteur·trice·s impliqué·e·s ?
Pour mener à bien ses études, il a analysé les débats filmés ou retranscrits, les compte-rendus, les rapports ainsi que les notes réalisées entre 2001 et 2024 autour de la conditionnalité sociale par la Commission Européenne, le Parlement et le Conseil Européen.
Il a également mené une série d’entretiens auprès des :
- Représentant·e·s européen·ne·s et nationaux·les de la confédération paysanne ;
- Représentant·e·s européen·ne·s et nationaux·les de la FNSEA ;
- Attaché·e·s parlementaires ;
- Élu·e·s et au Parlement
- Représentant·e·s syndicaux·les (patron·ne·s et salarié·e·s)
La formation d’une coalition en faveur de la conditionnalité sociale de la PAC
Nicolas Duntze est l’une des premières figures à avoir abordé le concept de conditionnalité de la PAC. Membre de la commission migration des salarié·e·s de la confédération paysanne, il a eu l’occasion d’effectuer de nombreux voyages en Espagne où il a observé les conditions de travail et de logement des agriculteur·trice·s. Ces expériences lui ont donné l’idée de cette conditionnalité sociale, mais sans pour autant la nommer ni l’instrumentaliser.
Il s’est ensuite allié à Régis Hochart, ancien porte-parole de la confédération paysanne et membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, chargée d’émettre des avis et d’établir des rapports sur les politiques françaises et européennes. Ce dernier a rédigé en 2013, un rapport sur la PAC dans lequel il évoque, pour la première fois dans un texte publique, la conditionnalité sociale.
La confédération paysanne s’est ensuite alliée avec l’EFFAT, qui est un syndicat salariés européens siégeant à la Commission européenne et le CODETRAS qui est un collectif de défense des salarié·e·s agricoles. Ils avaient pour ambition de faire entrer le concept de conditionnalité sociale de la PAC en Europe. Pour avoir gain de cause, l’EFFAT a effectué du lobbying pendant une dizaine d’année auprès des élu·e·s et des attaché·e·s parlementaires, sans réel succès.
C’est suite à la pandémie du COVID-19 que la conditionnalité de la PAC est remise sur le devant de la scène. En Allemagne, alors que les abattoirs deviennent un des foyers majeurs de propagations du virus, les syndicats dénoncent auprès des élus les conditions de travail précaires des agriculteur·trice·s salarié·e·s et les logements surpeuplés des travailleur·se·s. C’est dans ce contexte, que la député allemande Maria Noichl fait de la conditionnalité sociale de la PAC son cheval de bataille. Elle s’allie avec le député français Eric Andrieu et décident de ne pas voter la nouvelle PAC tant que la conditionnalité sociale n’apparaît pas dans les textes.
Cela marque le début de négociations entre le Parlement Européen, allié avec les syndicats de salarié·e·s, les syndicats d’employeur·se·s de gauche et les associations favorables à la conditionnalité, et le Conseil Européen, soutenu par les syndicats d’employeur·se·s de droite et les ministères de l’agriculture qui s’y opposent.
La nouvelle PAC est finalement votée en 2021, mais reste très éloignée de la mouture proposée par le parlement, notamment au niveau des pénalités.
A titre d’exemples :
- Si l’employeur·se n’assure pas la santé et la sécurité de ses salarié·e·s, il/elle risque une pénalité maximale de 3% alors que l’EFFAT souhaitait qu’elle soit de 20% ;
- Si l’exploitant·e fait travailler un·e salarié·e sans contrat, la conditionnalité sociale telle qu’elle a été voté aujourd’hui ne prévoit pas une restriction des aides alors que l’EFFAT demandait une pénalité de 20%.
Actuellement, la portée d’action de la conditionnalité sociale demeure limitée en ce qui concerne les secteurs visés. En particulier, cette condition s’appliquera uniquement aux bénéficiaires de paiements directs par zone. Tout comme pour la conditionnalité environnementale (PCGR), certains secteurs bénéficiant de subventions dans le cadre de programmes opérationnels resteront exemptés de cette exigence sociale. Par conséquent, le régime aura un impact minime, voire nul, sur de nombreux travailleurs agricoles employés dans des secteurs tels que la production de fruits et légumes, ainsi que dans des secteurs comme les vins, l’apiculture, l’huile d’olive, et quelques autres exceptions. En outre, du point de vue procédural, il s’agit d’un contrôle a posteriori du respect par les agriculteurs des dispositions mentionnées dans la loi européenne, et il incombe aux autorités nationales de surveiller et de signaler chaque année les violations des normes minimales énoncées. Les sanctions et la révocation de l’aide au revenu ne seraient envisageables qu’en cas de violations signalées et confirmées à l’issue d’une procédure nationale. Un mécanisme de conditionnalité adéquat aurait mieux rempli son rôle s’il avait été conçu comme un mécanisme préventif, exigeant le respect des normes minimales de travail comme condition préalable à l’accès à l’aide au revenu.
La conditionnalité sociale est intéressante à analyser dès lors qu’ils sont mis en comparaison avec une autre conditionnalité́ : la conditionnalité́ « environnementale » de la PAC, mise en place dès 2005. De la même manière que la conditionnalité́ sociale, si le chef d’exploitation ne respecte pas un ensemble de points de contrôle environnementaux, celui-ci se verra retirer un certain pourcentage de ses aides. Ici, les points de contrôles sont beaucoup plus nombreux et plus « punitifs » que ceux de la conditionnalité́ sociale, les réductions des subventions allant jusqu’à̀ 7% au premier constat, alors même que certains chercheurs notent une écologisation de faible effectivité́ de la PAC. Enfin, à la différence de la conditionnalité́ sociale, les points de contrôles de la conditionnalité́ environnementale à respecter sont les mêmes pour l’ensemble des pays européens, empêchant toute disparité́ entre les agriculteurs européens. En conclusion, la conditionnalité sociale demeure encore largement favorable à l’approche « d’entrée de gamme » peu exigeante privilégiée par la profession agricole. La stratégie est donc celle du renforcement discret. En optant pour cette tactique pragmatique, progressive et non militante pour rehausser les exigences sociales de la politique agricole commune, les administrations publiques autorisent ainsi que les modifications apportées ou recommandées passent le test du principe « d’acceptabilité sociale » chez la profession agricole et les agriculteurs destinataires. Au sein d’une configuration corporatiste, cette démarche apparaît celle ayant le plus de chance de succès politique pour qui les réformes dans les secteurs corporatistes sont plus probables de survenir par des dynamiques « d’adaptation au changement par extension, spécialisation et sédimentation » que de réformes politiques drastiques.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Séverine Theme (17 janvier 2025). Quelle prise en charge par les politiques publiques des « premières lignes » de l’agriculture ? Questions de recherches. Consulté le 15 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/137cp
