Adopté en 2013, le Règlement de Dublin III détermine le pays européen responsable d’une demande d’asile. L’objectif est d’entraver et de rendre plus coûteux le droit à la libre-circulation des demandeurs d’asile dans l’espace Schengen, tout en s’assurant théoriquement qu’ils puissent demander l’asile dans un pays (et un seul). Pour cela, le règlement établit une série de critères hiérarchiques qui déterminent quel État membre est responsable de cette demande. Le premier critère repose sur le principe de l’unité familiale, à savoir le fait de réunir des membres d’une même famille au sein d’un pays. Néanmoins, dans la pratique, la réunification familiale est appliquée de manière très disparate dans le temps et entre les pays européens.

La thèse de Bastien Roland a pour objectif de questionner le traitement administratif, par la France, la Grèce et le Royaume-Uni, des demandes de réunification familiale émises dans le cadre du règlement européen dit « Dublin III » par des demandeurs d’asile désireux de rejoindre des membres de leur famille se trouvant légalement dans un autre pays de l’espace Schengen. Il s’agit de comparer la manière dont les administrations grecques, françaises et britanniques collaborent, interprètent et mettent en pratique, à travers le temps et de manière différenciée, une même disposition juridique. Pour cela, cette thèse se concentre sur l’étude des relations de pouvoir et de négociations que nouent les différentes parties prenantes aux prises avec les procédures de réunification : les militants associatifs, les exilés, le personnel administratif ou judiciaire. Elle cherche à éclairer les paradoxes de l’application d’un droit prévu par les textes et ses conséquences morales, sociales et politiques.

Le Règlement de Dublin III

À partir de 2015, l’Europe est touchée par une crise de l’accueil. La problématique des conditions de vie des personnes exilées en Europe sature l’espace médiatique à travers notamment la photo du petit Aylan Kurdi ou encore la mise en lumière de la « Jungle de Calais » dont la taille ne cesse de croître jusqu’à réunir plusieurs milliers de personnes.

C’est ainsi que le Règlement de Dublin III sera convoqué pour faciliter les mouvements entre les pays. Ce règlement a une applicabilité directe dans tous les pays de l’Union Européenne. Sa vocation est de restreindre les mouvements internes au sein de l’espace Schengen et d’éviter les pratiques d’ « asylum shopping » (faire des demandes d’asile dans plusieurs pays à la fois). Les différents critères pour déterminer le pays responsable d’une demande d’asile sont :

• Le critère des membres de la famille : si le demandeur a un membre de sa famille qui se trouve dans un pays membre, alors celui-ci est responsable de sa demande d’asile. La définition de « membre de la famille » varie selon le statut juridique lié à l’âge du demandeur. Pour les personnes majeures, la réunification familiale pourra se faire avec leur conjoint·e et/ou leurs enfants mineurs.  Dans le cas des mineurs, la définition s’élargit aux parents, grands-parents, fratrie, oncles et tantes et possiblement cousins. Se rajoute à ce critère la clause humanitaire : les demandeurs peuvent retrouver un membre de leur famille s’ils souffrent d’un handicap qui demande une assistance.
• Le critère du visa : le responsable de la demande d’asile sera le pays qui a délivré le visa.
• Le critère des empreintes digitales : lorsque les réfugiés font une demande d’asile, les empreintes digitales sont récupérées et intégrées au dossier de demande dans la base de données Eurodac. Elles permettent de suivre et de tracer les personnes en situation d’irrégularité.

Une applicabilité variable

Néanmoins, l’applicabilité de cette procédure reste variable depuis 2016 : le critère de la réunification familiale a concerné 10% des procédures totales en 2017, mais a chuté drastiquement en 2022-2023 (0,5% des cas). Au contraire, l’applicabilité du critère désignant le pays responsable sur la base des empreintes digitales reste constante, voire augmente. Cela s’explique par le fait que les flux arrivent majoritairement par la Méditerranée ou via la Turquie et que les premiers pays européens dans lesquels les personnes arrivent (surnommés « hot spots » en Europe) récupèrent automatiquement leurs empreintes digitales, parfois même par la force. Néanmoins, de nombreuses personnes exilées sont réticentes à donner leurs empreintes dans un pays où elles ne souhaitent pas demander l’asile[1]. Cela peut être synonyme pour elles de déportation au sein de l’espace européen.

La thèse de Bastien Roland prend ainsi pour objet ces variations de la mise en œuvre des dispositions de réunification familiale, depuis 2014, dans le temps et entre les pays. Ces variations soulignent une inégalité de traitement face à un règlement qui, bien qu’harmonisé au niveau européen, est interprété différemment selon les contextes et les capacités d’accueil des États membres.

Les terrains d’enquête prennent place :

• En Grèce : c’est le principal point d’entrée en Europe et le point phare d’émission de demandes de réunification familiale, du fait de sa situation géographique éloignée de l’Europe occidentale ;
• Au Royaume-Uni : il s’agit du receveur net de demandes de réunification familiale, du fait de sa situation économique et de sa situation géographique isolée ; son caractère insulaire le rend difficile d’accès.
• En France : elle possède un positionnement hybride, car elle reçoit des demandes de la Grèce et émet à son tour des demandes auprès du Royaume-Uni.

Bastien Roland s’est donc appuyé sur une de ses expériences passées, qui lui a permis d’être accompagnateur juridique dans une association d’accès aux droits à Calais, de 2016 à 2021. L’enquête a donc débuté au sein d’une association spécialisée dans les procédures de réunification familiale, et qui est présente en France, en Grèce et au Royaume-Uni. En prenant part à la constitution des dossiers avec les personnes exilées, il est ainsi possible d’avoir accès à des traces laissées par les administrations, à savoir : mails, décisions juridiques, délais, etc.

Une procédure non concluante ?

Une des raisons qui expliquent l’applicabilité irrégulière du critère de la réunification familiale est tout d’abord la méconnaissance même de la procédure par les autorités françaises. Ce défaut d’information a conduit les administrations nationales à ne pas être proactives dans son application. Les associations et les intermédiaires du droit ont donc dû jouer un rôle central dans l’accompagnement des personnes exilées, que ce soit pour les informer ou pour les aider à monter les demandes. Cette situation crée une dépendance envers les intermédiaires juridiques, renforçant ainsi les inégalités dans l’accès aux droits.

De plus, cette procédure est peu compréhensible pour les personnes qui pourraient y être éligibles. Les potentiels bénéficiaires sont souvent réticents à l’idée de donner leurs empreintes digitales ou de se retrouver face à l’administration d’un pays dans lequel ils ne souhaitent pas rester. Cette peur entraîne des stratégies d’évitement et d’invisibilisation de la part des personnes exilées.

Enfin, si la procédure est longue et chronophage (entre trois et six mois en moyenne, voire plus d’un an parfois), elle prive également les personnes exilées de leur autonomie dans leur trajectoire migratoire. En s’en remettant entièrement à l’administration, les demandeurs d’asile n’ont plus de maîtrise sur les temporalités, et bien souvent sur les destinations d’accueil.

La thèse de Bastien Roland révèle les défis de la mise en œuvre d’un règlement européen, en mettant en lumière les complexités administratives et les disparités d’application entre les pays membres. Les variations temporelles et géographiques de la mise en œuvre montrent que cette procédure ne répond pas toujours aux besoins des personnes exilées. Enfin, les administrations semblent souvent ignorer ces procédures de réunification familiale. Cela pose question quant à l’efficacité des politiques nationales et européennes d’asile et d’immigration.

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[1] Cela entraîne parfois les personnes à se détruire les empreintes digitales, afin de ne pas pouvoir être identifié par les autorités.

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